Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes CGV régissent la vente des prestations de services proposées par Michael Ortega (Pro Assistant IA) sur le site www.proassistantia.com.

1. Objet

Pro Assistant IA propose des packs d'automatisation IA sur mesure (Beauté, Coach, Cabinet, Business) ainsi que des services d'accompagnement et de maintenance.

2. Commande et conclusion du contrat

La commande est validée lorsque le client a rempli le formulaire et procédé au paiement. Un contrat personnalisé est ensuite signé électroniquement.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Paiement sécurisé via Stripe ou virement. Possibilité de paiement en plusieurs fois sur demande.

4. Délai de rétractation

Conformément à la loi, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande (sauf si la prestation a déjà commencé avec votre accord exprès).

5. Exécution des prestations

Les automatisations sont livrées dans un délai indiqué sur la page de commande (généralement 5 à 10 jours ouvrés). Nous garantissons un service clé-en-main avec suivi.

6. Responsabilité

Pro Assistant IA s'engage à délivrer un service conforme à la description. Nous ne sommes pas responsables des résultats commerciaux obtenus par le client.

7. Résiliation

Toute résiliation doit être notifiée par email. Les packs déjà livrés restent dus.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au tribunal de Toulouse.